CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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d’une condamnation suivant les lois relatives au copyright.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe pour les entreprises et collectivités. Leurs commandes feront l’objet d’une facture indiquant la TVA. Les prix sont toutes taxes comprises pour les tarifs particuliers. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués séparément en euros.
1.2 - La vente par Carte bancaire ne peut avoir lieu qu’en France Métropolitaine.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - monpoeme.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de monpoeme.com jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par monpoeme.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par monpoeme.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
 monpoeme.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi. monpoeme.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu’à trois jours avant l’expédition de votre commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT - SECURISATION
 Le règlement de vos achats s’effectue

1/ Par cartes bancaires : Cartes françaises du réseau « CB », Visa, Mastercard. La vente par Carte bancaire est réservée aux clients résidant en France Métropolitaine.Toutes les commandes sont payables en euros.Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction sécurisée.L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.Les articles commandés restent la propriété de la société monpoeme.com jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de votre organisme bancaire. Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL). Cela signifie que vos coordonnées bancaires circulent sur internet de façon cryptée entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement, et n’arrivent jamais sur notre site.

La société monpoeme.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus , la société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

2/ Par chèque bancaire à l’ordre de PHPlus/monpoeme.com La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et l’expédition aura lieu après vérification bancaire.

3/ Par virement bancaire. Nous contacter à phplusconseil@free.fr

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE L’usage des services et contenus du site implique que l’utilisateur accepte les termes et les conditions définies ci-dessous. Les logos utilisés sur ce site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de noms ou logos est interdite par la loi.Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite du service concerné.Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (photos et textes) sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle détenus par monpoeme.com. Le contenu des pages reste son entière propriété. Tout droit de reproduction et de représentation sont donc réservés.L’utilisateur s’engage pour sa part à respecter les règles de Propriété Intellectuelle du contenu que monpoeme.com propose sur ce site. Par conséquent, aucune de ces informations ou illustrations ne peut être reproduite, modifiée, altérée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit de monpoeme.com.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site monpoeme.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de monpoeme.com.Toute reproduction totale ou partielle du site ou du contenu de monpoeme.com est strictement interdite.

USAGE PRIVÉ Toute reproduction est strictement interdite et peut faire l’objet d’une condamnation suivant les lois relatives au copyright.

USAGE PROFESSIONNEL Toute reproduction est soumise à l’accord de monpoeme.com suivant les lois relatives au copyright.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE La responsabilité de monpoeme.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. En conséquence, la responsabilité de monpoeme.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ses textes. monpoeme.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE – LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES monpoeme.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.